Prix d’un bornage de terrain

Quel est le prix d’un bornage de terrain ?

Les frais de réalisation d’un bornage de terrain sont généralement répartis entre les deux propriétaires des terrains à délimiter. Le prix global du bornage peut être répartit à parts égales (moitié / moitié). Toutefois, cette répartition des coûts peut être élaborée d’une autre manière, pourvu que les deux parties s’entendent à ce sujet.

Afin de mener le bornage, le professionnel se réfère aux titres de propriété et étudie minutieusement les différentes sources à sa disposition : actes de vente, plans cadastraux, avis personnel de chaque propriétaire. Ce n’est qu’ensuite que le professionnel prend les mesures du terrain et le délimite.

Le bornage peut être une opération complexe lorsqu’il n’existe pas de délimitation naturelle entre les terrains concernés. Cette difficulté plus ou moins élevée peut faire varier le prix d’intervention du géomètre. Un tarif qui peut également fluctuer en fonction du géomètre lui-même (de son tarif horaire). En effet, les honoraires de ce professionnel peuvent être fixés librement.

On estime que le prix global d’un bornage de terrain oscille entre 500 € et 2 000 €. Ce coût est donc lié au tarif horaire du géomètre qui peut lui-même fluctuer entre 70 € de l’heure et 150 € de l’heure. Enfin, sachez que des frais de publication peuvent également être à prévoir. Le notaire mène cette publication pour un prix oscillant entre 100 € et 150 €. Le coût de cette publicité foncière est également divisé entre les propriétaires.

Qu’est-ce qu’un bornage amiable ?

Globalement, les propriétaires de terrains contigus, choisissent d’effectuer une séparation amiable de leur propriété. Dans tous les cas, la limite de propriété est obligatoirement établie par un géomètre-expert. Ce dernier est toutefois librement choisi par les propriétaires des terrains contigus. Le géomètre rédige ici un procès-verbal de bornage. C’est également lui qui installe les bornes délimitatives.

Le contenu du procès-verbal

Les conditions pour qu’un procès-verbal de bornage soit valable au regard de la loi sont les suivantes :

• il doit être réalisé par un géomètre-expert,
• il doit être signé par chacun des propriétaires concernés.

Une fois le procès-verbal dûment signé par chacune des parties, celui-ci fixe définitivement les limites de chaque parcelle, ainsi que leur contenance. Il ne peut plus alors être contesté par les propriétaires et aucun nouveau bornage ne peut être établi, pas même par un juge.

Bon à savoir : l’enregistrement du procès-verbal de bornage au service de publicité foncière n’est pas obligatoire. Sachez toutefois que celui-ci permet de rendre le bornage « opposable aux tiers ». Ce qui signifie qu’aucun intervenant extérieur ne peut en contester la validité. Une protection qui peut s’avérer utile au moment d’un héritage ou d’une nouvelle acquisition du terrain. Si vous choisissez de mettre en oeuvre cette publication, sachez qu’il vous faut alors passer par un notaire qui se chargera des démarches.

Qu’est-ce qu’un bornage judiciaire ?

Si aucun accord amiable n’est possible entre les propriétaires des terrains concernés, le bornage judiciaire est alors envisageable. Celui-ci intervient en cas :

• de désaccord sur la limite séparative des terrains,
• d’un refus de réalisation d’un bornage amiable par l’une des parties.

De fait, en saisissant un juge, tout propriétaire est en droit de réclamer un bornage à son voisin même si celui-ci le lui refuse. Le bornage judiciaire doit être demandé auprès du tribunal d’instance rattaché à la situation géographique du terrain en question. Notez que ce recours judiciaire peut être demandé à tout moment et qu’aucun délai de prescription n’existe dans cette situation.

Bon à savoir : la demande de bornage judiciaire sera refusée automatique si un précédent bornage a déjà été réalisé et signé par chaque partie.

Bornage de terrain : que dit la loi ?

Conditions légales

Quatre conditions doivent être parfaitement remplies afin de permettre le bornage correct d’un terrain :

1. Les fonds à borner sont des propriétés privées.
2. Aucun bornage antérieur en bonne et due forme n’a été précédemment notifié.
3. Les terrains à délimiter sont contigus.
   Une délimitation physique telle qu’un sentier, un cours d’eau ou un fossé… n’empêche en rien la réalisation d’un bornage par un géomètre-expert.
4. Seul les propriétaires ou les titulaires d’un droit réel (usufruitiers ou titulaires d’un bail longue durée) sur les terrains concernés sont en droit d’effectuer une demande de bornage.

À l’inverse, la demande de bornage n’est pas recevable si :

• le terrain borde le domaine public,
• les terrains concernés sont séparés par une propriété publique telle qu’un chemin, une rivière ou une voie ferrée,
• les constructions présentent sur les terrains (qui peuvent être ou non des logements) sont accolées les unes aux autres.

Obligation légale de recourir à un géomètre

Même si les propriétaires concernés s’entendent parfaitement sur la limite de leurs terrains, seule l’intervention d’un géomètre permet de faire valoir officiellement et légalement les limites de leurs propriétés. Si le bornage est effectué sans le concours d’un géomètre-expert, celui-ci n’a donc aucune valeur légale. En outre, le recours à un géomètre reste la solution la plus sûre afin de vous garantir le bornage exact de votre terrain. Son intervention, bien que coûteuse permet de réduire totalement les risques de conflit entre voisins à ce propos.

Bon à savoir : comme vu précédemment, le paiement d’un bornage de terrain doit être réparti entre les propriétaires qui le demande. Il est utile de préciser que le coût du bornage ne peut, en aucun cas, être réclamé à votre voisin si celui-ci n’a pas été préalablement informé de la démarche. S’il vous refuse ce bornage, vous pouvez alors saisir le tribunal d’instance.

Durée de réalisation d’un bornage de terrain

Notez qu’aucun texte légal ne statue sur la durée de réalisation d’un bornage de terrain. Cette durée est en effet impossible à mesurer puisqu’elle dépend directement de la complexité de la situation. En outre, un bornage judiciaire sera forcément plus long puisqu’il dépendra de la vitesse de traitement du tribunal d’instance saisi.

Trouver un géomètre pour le bornage d’un terrain

Il est plus que recommandé de procéder à un bornage amiable de votre terrain. En effet, vous serez ici en mesure de choisir vous-même votre géomètre-expert. Comme vu précédemment, en cas de bornage judiciaire, aucune des parties n’aura voit au chapitre quant au professionnel en charge de délimiter le terrain. Le prix du bornage ne sera alors plus entre vos mains.

Si vous ne savez comment trouver un géomètre, notez qu’il est possible de contacter votre mairie qui sera en mesure de vous fournir les coordonnées d’un ou plusieurs professionnels officiant dans votre secteur. Dans tous les cas, préférez contacter plusieurs géomètres afin que chacun vous transmette un devis détaillé de sa prestation.

Notez qu’une demande de devis est gratuite et sans engagement de votre part. En effet, tant que vous ne la signez pas en retour, la proposition tarifaire n’engage que le géomètre qui vous l’a fourni. Cette démarche très simple à réaliser vous permet en outre de budgétiser plus facilement votre projet de bornage.

Pour faciliter vos démarches, le formulaire de demande de devis de ce site vous met en contact rapidement avec trois géomètres différents.

FAQ

Comment borner un terrain soi-même ?

Pour borner son terrain soi-même, il faut détenir les actes de vente. Ensuite, on transcrit son plan de bornage dans un document signé par les propriétaires des terrains délimités. La présence de témoins informés sur les situations des terrains bornés est préférable.

Comment trouver les bornes d’un terrain ?

On retrouve les bornes d’un terrain dans le plan de bornage que le géomètre expert aura indiqué après son intervention.

Où trouver le plan de bornage d’un terrain ?

Pour trouver le plan de bornage d’un terrain, il faut se référer à l’acte de vente notarié du terrain en question.

A quoi ressemble une borne de terrain ?

La borne de terrain est un bloc de pierre, de métal, ou un panneau qui arbore des repères numériques et/ou alphabétiques sur les terrains délimités.