Appréhender la garantie dommage ouvrage et trouver sa compagnie d’assurance

La construction d’une maison et la réalisation de travaux de gros œuvre sont deux projets qui nécessitent des investissements conséquents. Vous devez vous préparer à toute éventualité et souscrire à une assurance dommage ouvrage, indispensable en cas de sinistres. Nous vous apportons des informations concernant cette garantie et vous préparons à repérer l’assureur idoine.

La dommage ouvrage, une assurance primordiale

Que vous souhaitiez faire bâtir votre habitation ou que vous prévoyiez de concrétiser des travaux de rénovation lourds dans votre logement, vous n’avez guère d’autre choix que de vous protéger de malfaçons et ainsi choisir la garantie dommage ouvrage qui vous convient, seul ou avec l’aide d’un courtier.

Pour pouvoir accorder votre confiance aux artisans qui vont œuvrer pour votre compte, il est obligatoire de souscrire à cette assurance avant même l’ouverture du chantier. Elle vous permet en cas de sinistres de vous retourner contre les professionnels du BTP n’ayant pas correctement réalisé leur travail, tels que des décollements de carreaux ou un désordre portant sur l’ossature poteaux poutres.

Cela étant, ce ne sont pas ces mêmes professionnels qui vous versent directement les indemnités relatives aux dommages couverts par la garantie. Votre compagnie d’assurance effectue l’indemnisation, puis elle se retourne vers l’assureur du constructeur et peut en cas de litiges le traduire en justice.

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Trouver la bonne assurance dommage ouvrage

Un conseiller hors pair

Vous comptez peut-être parmi les internautes déjà bien éclairés à ce sujet. Si tel est le cas, vous êtes susceptible de recourir dans les prochaines heures à une assurance. Cela étant, êtes-vous bien sûr de vous adresser aux compagnies les plus fiables, compétitives en termes de prix ? Solliciter un courtier dans cette circonstance vous affranchit assurément de nombreux désagréments.

En effet, il est le plus à même à vous soumettre des devis en phase avec vos besoins. Pour cela, il tire profit de son réseau et s’avère être un excellent conseiller si vous avez le moindre doute quant aux contrats suggérés et leurs conditions.

Un gain de temps

Les facteurs qui déterminent le montant d’une prime n’ont aucun secret pour cet expert, il vous livre son regard sans concession et sélectionne les offres qui vous correspondent réellement. Concrétiser une construction ou une réfection de grande ampleur est loin d’être une sinécure.

Ces projets sont particulièrement énergivores. Il s’agit notamment de chercher des aides au financement, de comparer les artisans potentiellement mobilisables ainsi que de réaliser une multitude de formalités administratives. Le courtier vous fait gagner du temps en vous épargnant diverses tâches, et constitue ainsi un soutien de poids pour trouver l’assureur dommage ouvrage idéal.

Une assurance liée à la garantie décennale

Nous avons bien souligné l’obligation qui incombe au particulier d’être protégé en souscrivant cette assurance. Depuis quand existe-t-elle ? Il s’agit de la loi Spinetta (n° 78-12) de janvier 1978 qui a instauré cette responsabilité et l’assurance qui lui est liée dans le domaine de la construction.

Elle contraint le constructeur (mais également un architecte, un entrepreneur ou un autre individu lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage) à un régime de responsabilité et doit à ce titre prémunir son client d’éventuels désordres au moyen d’une assurance décennale. La loi Spinetta stipule également que ce même client, au titre de maître d’ouvrage, doit bénéficier d’une protection se traduisant par la souscription de l’assurance dommages ouvrage. La présomption de responsabilité pèse sur le constructeur durant 10 ans, c’est pourquoi on la qualifie de décennale.

Qui est concerné par l’assurance dommage ouvrage ?

Les porteurs d’un projet d’agrandissement

En introduction, nous avons indiqué qu’une couverture était primordiale dans le cadre d’une rénovation impliquant des travaux de gros œuvre et à l’occasion de la construction d’une maison individuelle. Ainsi, la souscription d’une telle garantie et l’appel à des constructeurs couverts par la décennale s’imposent dans diverses circonstances.

Ainsi, vous êtes notamment concernés si vous avez pour projet de surélever votre habitation dans les prochains mois, ou si vous envisagez de faire bâtir une véranda.

Les propriétaires qui réalisent des travaux de couverture et d’assainissement

Si vous devez changer la charpente de votre maison et remplacer votre toiture, vous pouvez aussi être protégé d’éventuels problèmes à l’issue du chantier en souscrivant cette assurance. Ce sont des travaux d’assainissement ou l’aménagement d’une voie d’accès que vous désirez confier à des ouvriers de votre commune ? Dans ce cas aussi, vous et ces professionnels devez respectivement souscrire à la dommage ouvrage et la garantie décennale.

Parmi les autres travaux couverts par la garantie décennale, on compte entre autres le démontage et la substitution de réseaux électriques logés dans les murs, plafonds et planchers.

Les risques couverts

La déclaration de sinistre

Prendre connaissance des dommages pour lesquels vous êtes couverts vous permet d’être réactif et de rapidement vous rapprocher de votre assureur si vous suspectez un désordre dès la livraison. Ce sont tout d’abord les infiltrations d’eau par la toiture et en façade, un affaissement du sol, des fissures murales et défauts qui remettent en cause l’usage principal de l’habitation.

Sont bien entendu concernées toutes les malfaçons constatées qui peuvent nuire à la solidité de l’ouvrage. Sont également pris en charge les dommages qui altèrent la solidité des éléments d’équipement de la maison. En revanche, ce n’est pas la compagnie que vous avez choisie pour couvrir ces précédents risques qui vous indemnise en cas d’incendie, mais votre assurance habitation classique.

Les délais d’indemnisation

Il est important de rappeler que tous les sinistres de la garantie sont couverts. Quid des coûts liés à l’intervention de l’expert ? Ces frais font également l’objet d’un remboursement, rassurez-vous ! Comme nous l’avons déjà évoqué, c’est l’assureur du maître d’ouvrage qui se charge de l’indemniser dans les délais impartis, puis qui se retourne vers la compagnie du professionnel impliqué dans la construction.

De plus, la franchise du constructeur n’est pas opposable au client maître d’ouvrage. L’assureur est contraint de respecter les délais légaux de 60 et 90 jours à compter de la réception de la déclaration de sinistre. Dans le cas contraire, il est sanctionné.

La déclaration de sinistre

Doit tout d’abord figurer sur la déclaration de sinistre le numéro de la police d’assurance. Le nom du propriétaire de la construction affectée par le désordre et l’adresse de l’ouvrage sinistré apparaissent ensuite sur ce document, tout comme la date de la réception de l’ouvrage. La déclaration de sinistre fait nécessairement référence de manière détaillée aux malfaçons et autres défauts constatés, en précisant leur date d’apparition et leur localisation. Si le dommage est survenu durant la garantie de parfait achèvement, il convient aussi d’inclure la copie de la mise en demeure.

Tristan Albanese

Je m'appelle Tristant, 35 ans. En 2017, j'ai décidé de lancer mon site Abctravaux.org pour partager mon savoir faire dans le domaine des travaux. Fort d'une expérience de 15 ans dans le bâtiment, j'ai décidé de créer mon site vous aider à estimer vos travaux.

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