Pour la mise en location ou la vente d’un bien immobilier, certaines démarches sont obligatoires. Les diagnostics immobiliers sont l’une d’elles, depuis 1996 avec la loi Carrez. Leur nombre s’est agrandi au fil du temps. Ils permettent à l’acquéreur ou au locataire de connaître avec précision les caractéristiques du bien immobilier auquel il souhaite accéder. Plusieurs diagnostics immobiliers sont imposés par la loi si vous voulez investir dans l’immobilier ou louer un bien à Montpellier. Découvrez-les tous ici !
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Il s’agit du seul diagnostic qui s’impose systématiquement dans tous les cas de figure. Les autres sont obligatoires dans des conditions particulières qui dépendent du type de logement, de la localisation géographique, de l’année de construction…
Le DPE participe à l’estimation de la consommation en énergie du bâtiment et de son niveau d’émission de gaz à effet de serre. Lorsqu’il est réalisé, ce diagnostic est valable pour 10 ans. De plus, en cas de transmission volontaire de fausses informations sur le DPE dans le but d’induire le locataire ou l’acquéreur en erreur, le propriétaire s’expose à de lourdes peines. En l’occurrence, il risque une amende allant jusqu’à 300 000 € et une peine d’emprisonnement de deux ans.
Par ailleurs, en cas de recours à un diagnostiqueur non certifié, le propriétaire s’expose également à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € s’il récidive. Il est donc important, lors de cette étape immobilière, de confier vos diagnostics immobiliers obligatoires sur Montpellier à des professionnels reconnus et certifiés. Le diagnostic immobilier est en effet une opération qui demande de l’expertise et de la rigueur. Les diagnostiqueurs professionnels sur Montpellier pourront vous faire profiter de leur réseau d’experts certifiés afin de vous aider lors de vos transactions immobilières.
Les résultats du DPE sont affichés sur deux étiquettes :
- Une étiquette indique la consommation annuelle en énergie du bien immobilier en transaction ;
- Une seconde étiquette indique l’incidence de la consommation énergétique du local ou du logement sur les émissions de carbone.
Le diagnostic état d’amiante
Ce diagnostic fait l’état des lieux de la présence ou non de matériaux et/ou produits qui contiennent de l’amiante dans le logement à vendre ou à louer. Il est obligatoire pour les constructions réalisées avant juillet 1997, ce qui est le cas de nombreux logements à Montpellier. Ainsi, avant toute transaction immobilière, vous devrez vous assurer qu’il a été réalisé. Dès qu’il est fait une fois, sa validité est illimitée en cas d’absence d’amiante. Dans le cas contraire, le diagnostiqueur peut préconiser une évaluation périodique, une analyse plus approfondie du risque, des mesures correctives ou de conservation…
Le diagnostic termites
Ce diagnostic est obligatoire pour tous les logements situés dans des zones déclarées infectées par les termites par un arrêté préfectoral. Il renseigne sur la présence ou non de termites dans le bien à vendre ou à louer.
Les termites sont des insectes qui créent de dégâts considérables dans le bois et ses dérivés utilisés en construction. Ces dégâts peuvent même être la source d’un effondrement. Lorsque le diagnostic révèle la présence de termites, des dispositions devront être prises afin de les éradiquer. Mais il n’y a pas de garantie que l’éradication sera définitive. Ainsi, en cas de réapparition des termites, le traitement devra être effectué une nouvelle fois. Pour cette raison, ce diagnostic n’est valable que pendant 6 mois.
Le diagnostic CREP : Constat de Risques d’Exposition au Plomb
Il permet de déterminer la présence de plomb dans les revêtements internes ou externes du logement et ses risques de dégradation. Le CREP est obligatoire pour tous les appartements ou maisons individuelles dont la construction remonte à une date antérieure à 1949.
Le rapport de l’expert diagnostiqueur doit contenir une notice sur les dangers sanitaires du plomb. Lorsque l’on constate la présence du plomb, avec une concentration qui dépasse le seuil de 1 mg/cm², le propriétaire devra effectuer des travaux et le diagnostic devra être refait tous les ans. Si le plomb n’est pas détecté, la durée de validité de ce diagnostic est illimitée.
Le diagnostic des installations intérieures d’électricité et de gaz
Il faut également évaluer la sécurité des installations électriques du bien immobilier avant sa mise en vente ou en location. Pour cela, l’expert en diagnostics identifie, entre autres, les équipements électriques qui ne sont plus adaptés ou conformes aux normes, les conducteurs qui ne sont mécaniquement pas protégés… Ce diagnostic contribue à garantir la sécurité des futurs occupants. Il est effectué pour toutes les installations électriques de plus de 15 ans et a une durée de validité de trois ans.
Le diagnostic gaz est aussi obligatoire pour les logements montpelliérains dont l’installation de gaz remonte à plus de 15 ans. Il permet de vérifier le fonctionnement des appareils utilisés pour le chauffage, les tuyauteries qui alimentent le bien en gaz, les systèmes d’aération… Sa validité est de 3 ans.
Le diagnostic de l’état de l’installation d’assainissement non collectif
Ce diagnostic est obligatoire pour les logements qui ne sont pas connectés au réseau public chargé de collecter les eaux usées. Ces derniers doivent s’équiper d’une autre installation autonome qui subira alors une inspection de la commune tous les trois ans.
Ladite inspection vise à repérer les dysfonctionnements éventuels ou les risques sanitaires et environnementaux. En cas de détection de risques, des travaux de conformité devront être réalisés. La durée de validité de ce diagnostic est de 3 ans.
Le diagnostic de l’État des Risques et Pollutions (ERP)
Ce diagnostic permet d’informer l’acquéreur ou le locataire des risques d’aléas naturels ou de pollutions de divers types auxquels le logement est exposé. Il se fonde principalement sur les informations fournies par le préfet du département et est valide pendant 6 mois.
Le diagnostic Loi Carrez
Il concerne les biens qui sont en copropriété, et qui ont une surface minimum de 8 m², qu’ils soient pour un usage commercial ou privé. L’objectif est de garantir que la surface privative du bien est conforme aux normes en la matière. Sa validité est permanente, sauf en cas de sous-estimation de la surface.
Voulez-vous louer un bien immobilier, en vendre un ou en acheter un à Montpellier ? Avec ce tour d’horizon, vous savez maintenant quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires sur Montpellier. Ils sécurisent vos transactions, mais participent aussi à la sécurité des personnes et des biens. Ne pas les faire ou les faire réaliser par des agents non certifiés vous expose à diverses sanctions. Ne les négligez donc pas !
