Quels sont les frais annexes dus par l’acquéreur à l’acte de vente ?

Lors de la signature de l’acte définitif de vente qui vous nomme propriétaire d’un bien immobilier, le notaire vous demande le paiement de frais annexes en plus du prix de vente défini dans le contrat et les frais administratifs. Surprise, la couverture de vos frais vous revient, le vendeur étant totalement exempt. À quoi correspondent ces frais annexes ? Pourquoi êtes-vous le seul des deux parties à les prendre en charge ? Dans cet article, les experts d’Abctravaux.org vous dévoilent tous les frais annexes que vous devez prendre en charge lorsque vous achetez une maison ou un appartement.

Le remboursement de la taxe foncière

Lorsque vous achetez un bien immobilier, que ce soit une maison, un appartement ou un terrain, vous vous engagez à rembourser une partie de la taxe foncière à l’ancien propriétaire, c’est-à-dire au vendeur. En effet, l’appel à cotisation, évalué au 1er janvier de l’année en cours, sera envoyé au vendeur vers la fin du mois septembre et le début du mois d’octobre. Il devra se charger du paiement de cette taxe foncière. L’acheteur devra également contribuer à ce paiement au prorata temporis. À titre d’exemple, pour un acte de vente signé le 31 juillet, l’acheteur devra se charger du paiement de la taxe foncière du 1er septembre au 31 décembre de l’année de l’achat. D’une certaine façon, l’acheteur rembourse le vendeur par anticipation, celui-ci étant chargé du paiement de la taxe foncière auprès du Trésor public. Le décompte de la quote-part sera effectué par le notaire qui vous le fournira à la date de signature définitive de l’acte de vente.

La contribution aux charges de copropriété

Ces frais annexes concernent uniquement les logements, notamment les appartements, en copropriété. L’ensemble des propriétaires partage plusieurs charges qui sont gérées par le syndic de copropriété. Comme avec le cas de la taxe foncière, il revient à l’acquéreur de payer une partie des charges de copropriété. Le montant qu’il devra payer est également calculé au prorata temporis. Dans la majorité des cas, les charges de copropriété sont évaluées de manière trimestrielle et non annuelle comme c’est le cas de la taxe foncière. Ainsi, pour un cycle trimestriel normal compté à partir du premier janvier, si l’acte de vente a été signé le 1er septembre, l’acquéreur devra rembourser au vendeur les charges de copropriété du 1er septembre au 30 septembre. En effet, le vendeur a déjà réglé les charges pour le trimestre du 1er juillet au 30 septembre. Le calcul se fait au jour près et les sommes peuvent être reversées directement aux propriétaires selon les conditions énoncées dans le compromis et le contrat de vente.

Les frais relatifs au fonds de roulement

Le syndic de copropriété peut établir un fonds de roulement. Il s’agit d’une épargne commune aux propriétaires afin de faire face aux différents imprévus, mais également pour venir en aide à des propriétaires en difficulté financière. Chaque propriétaire verse donc une cotisation en vue de la formation de la cagnotte qui compose le fonds de roulement. L’acquéreur d’un lot de la copropriété s’engage donc à rembourser les cotisations déjà payées par l’ancien propriétaire après la date de signature de l’acte de vente. Comme les deux autres premières charges annexes, le montant des cotisations pour le fonds de roulement est calculé au nombre de jours. Il revient au notaire de vérifier, avant la date de signature prévue, de vérifier si le syndic a mis en place un fonds de roulement. Il devra également prendre en charge le calcul des sommes dues par l’acheteur au propriétaire.

Quels sont les frais annexes dus par l’acquéreur à l’acte de vente ?
4.2 (84%) 40 vote[s]

Je m'appelle Tristant, 35 ans. En 2017, j'ai décidé de lancer mon site Abctravaux.org pour partager mon savoir faire dans le domaine des travaux. Fort d'une expérience de 15 ans dans le bâtiment, j'ai décidé de créer mon site vous aider à estimer vos travaux.

abctravaux.org - Estimez le prix des travaux de votre maison