Que risque un particulier qui ne souscrit pas une assurance dommage ouvrage ?

Entreprendre la construction d’un ouvrage, quel qu’il soit, rime avec l’acceptation des incidents qui pourraient éventuellement y survenir. C’est pour aider les maîtres d’ouvrage à atténuer ces risques que la loi leur fait obligation de souscrire à une assurance dommage ouvrage. Plusieurs particuliers avancent bien de raisons pour ne pas souscrire à cette assurance, avant la construction de leurs maisons. Vous comprendrez à travers ce texte, que le fait pour un maître d’ouvrage de ne pas se rapprocher d’un assureur pour couvrir d’éventuels dommages est une énorme prise de risques.

Qu’entend-on par assurance dommage ouvrage ?

Le code des assurances, en son article L242-1, fait obligation à tout propriétaire, vendeur ou mandataire du propriétaire d’un ouvrage, personne physique ou morale, de souscrire, avant le début de toute construction à une assurance pour couvrir les éventuels dommages qui surviendraient. La souscription à une assurance dommage ouvrage est donc obligatoire ; même pour les particuliers. Si vous envisagez y souscrire, obtenez votre devis gratuit sur eve-assurances.fr pour avoir une idée des frais que vous paierez pour votre ouvrage.

Le but de cette assurance est de rembourser les propriétaires de chantier en cas de dommages ou de supporter sur une période de dix ans, les frais de réparations des dégâts et sinistres qui interviendraient dans la mise en œuvre des travaux. En tant que maître d’ouvrage particulier, votre assureur n’attendra pas une décision de justice avant de vous verser une indemnité qui fera l’objet d’une garantie décennale.

Quels sont les différents types de maître d’ouvrage concernés par l’assurance dommage ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage est souscrite par différentes catégories de maîtres d’ouvrage :

  • les constructeurs de maisons personnelles : en contractant avec un maitre d’ouvrage, ils doivent s’assurer que toutes les dispositions ont été prises pour que les éventuels dommages soient couverts par un assureur. La loi fait d’ailleurs obligation de préciser les références de l’assurance dans des contrats de ce genre.
  • Les promoteurs immobiliers : le code des assurances exige qu’ils s’engagent avec un assureur pour couvrir les dommages pouvant découler des bâtiments collectifs à vendre qu’ils font construire.
  • les particuliers maîtres d’ouvrage : l’assurance dommage ouvrage particuliers était prévue depuis le 04 janvier 1978, par la loi 78.2. Elle offre au maître d’ouvrage une couverture sur des travaux mal réalisés. Cette assurance est même indispensable pour des travaux de rénovation (plus d’informations sur 123immo).

Quelles sont les raisons pour lesquelles un particulier doit souscrire à une assurance dommage ouvrage ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un particulier doit trouver un assureur pour couvrir les dommages pouvant découler de la mise en œuvre de ses travaux de construction. D’abord, vous devez savoir que votre responsabilité est pleinement engagée lorsque vous engagez vous-même des travaux ou faites construire ou rénovez votre maison. C’est en cela qu’il est impératif que vous souscriviez à une assurance dommage ouvrage.

La négligence de cette assurance pourrait entraîner d’énormes conséquences. Même si le code des assurances ne prévoit aucune sanction pénale pour les particuliers, ils auront à supporter d’énormes coûts liés à des procédures d’obtention de réparation, en cas de dégâts lors de la construction. Plusieurs personnes se sont mises dans des situations pareilles, en supportant frais d’expertise, frais d’avocat et autres charges pour se faire dédommager.

Si votre projet est de revendre plus tard votre bâtiment, sachez donc que la responsabilité de tous les dommages que connaissent les travaux, vous incombera. Pour défaut d’assurance dommage ouvrage, le nouveau propriétaire pourra aisément se plaindre de vous auprès des autorités compétentes et avoir gain de cause. Cette assurance qui couvre les dommages de vos bâtiments et vous permet d’obtenir réparation sur une période de dix ans, même en cas de cession à un autre, est donc indispensable.

Tristan Albanese

Je m'appelle Tristant, 35 ans. En 2017, j'ai décidé de lancer mon site Abctravaux.org pour partager mon savoir faire dans le domaine des travaux. Fort d'une expérience de 15 ans dans le bâtiment, j'ai décidé de créer mon site vous aider à estimer vos travaux.

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