La rénovation énergétique est l’un des enjeux majeurs des gouvernements actuels qui veulent lutter contre les émissions de CO2. Dans le secteur du bâtiment, les exigences sont les mêmes. C’est la raison pour laquelle la loi climat a été mise sur pied. Elle vise à garantir des travaux de rénovation de bâtiments privilégiant une faible empreinte carbone. Découvrez dans cet article les objectifs de cette loi et les avantages qu’elle apporte dans la transition énergétique.
Loi climat : de quoi s’agit-il exactement ?
Publiée le 24 août 2021, la loi climat jette les bases de la rénovation énergétique performante dans les bâtiments. Elle a également pour objectif d’encourager sur le plan financier les différents travaux de rénovation énergétique dans les logements. Selon le gouvernement, la rénovation est dite performante quand les travaux effectués contribuent à assurer un certain renouvellement de l’air et à réduire l’empreinte carbone. Ainsi, les travaux suivants sont concernés par la loi climat :
- isolation de la toiture et des murs,
- isolation du plancher bas,
- ventilation,
- remplacement des menuiseries externes,
- production du chauffage et de l’eau chaude.
Grâce à des plateformes comme le blog d’Allodiagnostic, vous pouvez en apprendre davantage sur les travaux de rénovation énergétique à effectuer dans votre maison. Vous pouvez également faire intervenir un professionnel du diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de savoir quelles dispositions vous devez prendre pour votre logement.
Les dispositions de la loi climat
Plusieurs mesures ont été mises sur pied dans le cadre de la loi climat sur la rénovation énergétique du logement.
L’interdiction de location de passoires thermiques
Selon la loi climat, il sera interdit de louer des logements considérés comme des passoires thermiques à compter du 1er janvier 2025. Il s’agit de bâtiments qui disposent d’une étiquette G selon le nouveau diagnostic de performance énergétique. Pour les logements de classe F, cette interdiction prendra effet à partir du 1er janvier 2028. À partir du 1er janvier 2034, l’interdiction s’appliquera pour les logements de classe E. De la sorte, le locataire aura la possibilité d’exiger de son propriétaire qu’il effectue des travaux de rénovation énergétique.
Le carnet d’information obligatoire
Selon le dispositif de la loi climat, il est désormais obligatoire de fournir un carnet qui informe sur votre logement. Cela permettra de faciliter les travaux d’amélioration énergétique et d’accompagner les différents intervenants dans cette démarche. Aussi, cette nouvelle exigence aidera à l’installation des équipements pour contrôler et gérer l’énergie.
Le carnet d’information devra être établi au moment de la construction du bâtiment ou alors lors de la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique. Les logements concernés par cette mesure sont ceux qui sont destinés à l’habitation et leurs différentes annexes. L’établissement de ce carnet se fera à partir du 1er janvier 2023. C’est le propriétaire du bâtiment qui est chargé de l’établissement et de la mise à jour du carnet d’information à partir des informations fournies par le constructeur.
Le soutien aux travaux de rénovation énergétique
Selon la loi climat, certaines modalités de remboursement de prêt ont été établies pour soutenir les personnes envisageant d’effectuer des travaux de rénovation énergétique. Les fonds de garantie des prêts immobiliers pour la rénovation énergétique peuvent désormais garantir certains prêts dits « avance mutation » pour les travaux. Les personnes pouvant bénéficier et les conditions d’obtention seront fixées par un décret. Cette aide financière ne pourra en aucun cas être obtenue dans le cadre du financement d’une activité professionnelle.
L’obligation d’audit énergétique et de DPE
La loi climat stipule qu’il faut obligatoirement réaliser un audit énergétique avec des propositions de travaux avant la vente du bien immobilier. En métropole, les logements qui sont classés F et G seront soumis à cette obligation à compter du 1er janvier 2022. Pour les logements de classe E, cette obligation débutera le 1er janvier 2025. Quant aux logements qui sont dans la classe D, c’est la date du 1er janvier 2034 qui a été fixée.
Dans les départements d’outre-mer, cette obligation a été repoussée au 1er juillet 2024 pour les bâtiments de classe F et G. Ensuite, les logements de classe E passeront au 1er janvier 2028. C’est un arrêté qui définira le contenu de l’audit énergétique à effectuer avant les travaux de rénovation énergétique. Un décret établira quant à lui le niveau de compétence de la personne chargée de réaliser l’audit énergétique.
Aussi, la loi climat établit qu’il est désormais obligatoire de réaliser un diagnostic de performance énergétique. À compter de la date du 1er janvier 2025, le DPE pour les copropriétés comptant de 50 à 200 lots devra être réalisé. Pour les copropriétés de moins de 5 lots, la date de début des DPE est fixée au 1er janvier 2026. Pour les immeubles en copropriété datant de plus de 15 ans, un plan pluriannuel devra être adopté par les syndics. Cette mesure prendra effet à partir du 1er janvier 2023 pour les immeubles qui comptent entre 50 et 200 lots. Pour les immeubles de moins de 50 lots, cette mesure débutera à partir du 1er janvier 2025.
